Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société La Croquée représentée par Céline Leim, dont le siège est situé au 6 allée du Levant 69570 Dardilly, inscrit au RCS de LYON sous le numéro de Siret 90934167900019 A et le client qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de La Croquée.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande.
La Croquée se réserve le droit de toute modification de ces CGV, à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Produits
La Croquée prépare, commercialise en ligne et livre ses produits au bénéfice de particuliers et d’entreprises.L’offre de La Croquée est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par La Croquée étant formellement interdite.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet, dans la limite des stocks et des moyens de production possibles de La Croquée. Les ingrédients indiqués sur le site sont fonction du stock de La Croquée et peuvent être modifiés, notamment en fonction du stock de ses fournisseurs.
Chaque produit est réalisé à la demande.
Il revient au Client de consommer les produits livrés par La Croquée selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage, plaquette ou sur le site internet lacroquee.fr.
La Croquée ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par La Croquée ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Même si La Croquée apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.Les photos des produits ne sont pas contractuelles et sont là à titre d’indication.
Article 3 – Conditions particulières de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le site à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve.La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande.
Article 4 – Tarifs
L’offre de La Croquée est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
La Croquée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client peut commander sur le site, en sélectionnant un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci selon les moyens de paiement proposés par La Croquée.
Pour passer commande, le Client devra indiquer son prénom, son nom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de La Croquée de livrer la commande dans les meilleures conditions.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande.
La Croquée ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés.
La Croquée confirme la prise en compte de la commande du Client par email.
La Croquée se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé.
La Croquée se réserve le droit de demander un acompte au Client avant la fabrication du ou des produits commandés par le Client.
La Croquée se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client.
Le cas échéant, La Croquée en informera le Client par tout moyen.
Les registres informatisés de La Croquée seront considérés par La Croquée et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables, sauf avis positif de La Croquée. Le produit remis ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à La Croquée dans le traitement de la commande.
Article 7 – Click & Collect
En cas de retrait sur place nommé « Click & Collect ».
Toute commande nécessite un minimum de 48h pour sa réalisation. Les jours et horaires proposés pour le retrait d’une commande tiennent compte du délai de fabrication de celle-ci.
Le Client s’engage à venir retirer sa commande au 6 allée du Levant 69570 Dardilly à la date et au créneau horaire définis entre les parties ou proposés par La Croquée sur le site internet lors de la validation de sa commande.
Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande.
En cas de non présentation le jour de retrait choisi, La Croquée ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.
Aucune commande ne pourra être retirée avant ou après la date et le créneau horaire indiqués lors de la validation de la commande.
Le Client conserve le mail d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Ce mail sera exigé lors du retrait de la
commande.
Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retrait. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre
du Client ne pourra être imputée à La Croquée.
Article 8 – Livraison
En cas de livraison.
Les livraisons ont lieu tous les jeudis entre 16h30 et 20h dans un rayon de 10 km (à vol d’oiseau) de Dardilly.
Les livraisons ont lieu les jours et horaires définis entre les parties ou proposés par La Croquée sur le site internet.
Une fois la commande validée, la livraison intervient le jour convenu entre le Client et La Croquée.
Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, un dépassement du délai de livraison après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à La Croquée et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité à ce titre.
En cas d’événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de La Croquée, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. La Croquée en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.
La zone de livraison de l’offre de La Croquée est consultable sur le site. La Croquée ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison, sauf si elle estime pouvoir faire un geste.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au Client.
En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités de La Croquée. Dans l’hypothèse où La Croquée ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à La Croquée.
Article 9 – Respect de la chaîne du froid
Les livraisons de produits de La Croquée sont réalisées par nos propres soins.
Le transport des produits est effectué dans des sacs et/ou boîtes isothermes permettant de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au client.
Une fois la commande livrée au client, il appartient à celui-ci de conserver ses produits frais entre 0° et 6° et de les consommer dans les délais indiqués sur l’emballage du produit, sa plaquette ou sur le site lacoquee.fr.
Article 10 – Garantie et responsabilité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article ci-après.
Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid ou de renversement pendant le transport) ou en cas d’événement de force majeure.
La garantie de La Croquée est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
Le client demeure seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur transport.
En outre, La Croquée décline toute responsabilité en cas d’interruption du site ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au site ou de l’impossibilité d’y accéder en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de La Croquée ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de La Croquée.
Article 11 – Réclamation
Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur livraison par email, à l’adresse patisserie@lacroquee.fr Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.